Instrumental libre de droit

instrumental libre de droit Sacem

Le terme libre de droit n'est pas un terme facile à comprendre voici quelques explications pour vous permettre de mieux comprendre ce que signifie le terme " Libre de droit ".

Le terme " libre de droit " ou " royalties free " ne signifie pas que les instrus soit gratuites.

Le terme " libre de droit " signifie que vous ne paierez pas de droit d'auteur sur l'utilisation des instrus que vous achetez.

Il existe plusieurs droits tel que :

Le droit de reproduction, le droit de diffusion, le droit de représentation, etc.

Comme toute œuvre de l'esprit, la musique libre de droit est vendue sous licences qui détail les droits d'utilisation qui vous sont accordés par l'auteur des musiques. Ces licences sont là pour vous dire ce que vous pouvez faire ou ne pas faire avec la musique et dans quelles conditions vous pouvez utiliser la musique.

Pourquoi il n'y a pas de droit d'auteur à payer sur une instrumental libre de droit ?

La raison pour laquelle il n'y a pas de droit d'auteur à payer sur une instrumental libre de droit est que cette musique n'est pas déposée à la Sacem ( organisme chargé de récolter et reverser les droits des auteurs ). La Sacem ne gère que les créations qui figures dans son répertoire, et l'artiste intègre ses créations à la Sacem que par choix en vue de récolter des droits d'auteur ( royalties). Il n' y a aucune obligation de déposer ses œuvres et créations à la Sacem, d'autres organismes de protection d’œuvres existent.

Le premier avantage d'utiliser une musique libre de droit, c'est qu'une fois la licences d'exploitation acquise, vous pouvez utiliser la musique librement (selon les conditions fixées par l'auteur dans la licence ).

En achetant une instrumental libre de droit vous n'en devenez pas le propriétaire, vous achetez en faite le droit d'utiliser gratuitement cette musique selon les modalités fixées par l'auteur dans la licence accompagnant chaque œuvre musicale.

Toutes les instrumental sur le site instru-rap.com sont libres de droit, elles sont vendues sous licences et ne sont pas gérées pas la Sacem.

Toutes les instrmental sont néanmoins protégées et déposées. Une fois votre licence en poche vous pourrez utiliser votre musique commandée comme vous le souhaitez (dans la limite des autorisations accordées dans la licence).

Exemple de ce que vous économiserez sur tous vos projets en utilisant une instrumental libre de droit

Il existe de nombreux droit à payer sur les musiques non libre de droit que vous utilisez.

Le droit de reproduction : ( Pressage de votre disque )

La redevance est de 8% du prix de vente du cd au détail et de 11% du prix de vente au prix de gros.

CALCUL : vous produisez 1000 CD Soit 1000 * 8 EUROS ( prix du cd HT) * 11% (taux sur le droit de reproduction)= 880 euros

880 Euros c'est le prix de cette redevance et ceci est le prix HT ajoutez à cela 5,5% de TVA ( Taxe sur la valeur ajoutée ) + 1% pour la sécurité social des auteurs.

On obtient donc : 880 * (5,5% + 1%) = 57,20 Euros Au total pour ce droit de reproduction vous débourserez 880 + 57,20 = 937,20 euros TTC de droit à payer.

Poursuivons avec les royalties.

Les royalties sont des bénéfices sur les ventes réalisées que le producteur reverse à l'artiste, si vous êtes auto producteur vous devrez quant même payer ce droit que vous récupérez par la suite avec une déduction retenue dessus par la Sacem.

Le coût total de ces royalties est de 8% du prix de vente HT si nous reprenons notre exemple :

1000 CD * 8 euros = 8000 euros sur ces 8000 euros on applique un taux de 8% ce qui nous donne 8000 * 8% = 640 euros. la encore le prix est HT ajoutez la TVA, le résultat 640 * 1,055 = 675,20 TTC.

Si on additionne le prix du droit de reproduction de 937,20 euros et les royalties sur les ventes de 640 euros on obtient un total de 1577,20 Euros à payer.

Et la ce n'est qu’un exemple il existe évidement d'autres droits à payer tel que les Droits d’exécutions public, les Droits de diffusions, etc.

même pour une maquette, vous êtes soumis aux droits d'auteurs. A chaque fois que vous utilisez une musique déposée à la Sacem ou un autres organismes de gestion de droits, vous devez vous acquitter des droits d'auteur

Et si je distribue mon album gratuitement je ne paie rien ?

Même dans ce cas il faudra payer au 2/3 de la somme normale à payer en cas de commercialisation.

Diffuser sa musique sur Internet :

Si vous souhaitez présenter votre musique sur Internet avec de la musique soumis aux droits d'auteur voila se qui se passe :

L'utilisation de musique soumise au droit d'auteur vous coûtera 23 euros minimum par mois et vous devrez céder 1,5% HT sur toutes les recettes que génère votre site web ( recettes publicitaires, partenariat, échanges, sponsors, et même la vente de vos produits).

Vous avez fini votre album et vous avez décidé de le mettre en téléchargement ou en écoute à la demande qu'est ce qui ce passe:

Pas difficile à imaginer 8% HT sur le prix payé par le consommateur.

Pour approfondir sur le sujet des droits d'auteurs et des frais qu'ils engendrent vous pouvez faire une visite sur le site de la Sacem.